Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout utilisateur ou utilisatrice du site https://lespickwicks.fr/ et tout achat réalisé sur le site.

La signature du devis avec la mention « bon pour accord » vaut pour acceptation par le client des présentes CGV.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre :

Mélanie DELEPLACE, 13013 Marseille
lespickwicks@gmail.com

Numéro d’immatriculation : 97932118900016

Ci-après dénommée Mélanie DELEPLACE

D’une part,

Et : Tout client du site lespickwicks.fr/ (Ci-après désigné le « Client »)

D’autre part.

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :

• « Le Client » : toute personne physique ou morale visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage professionnel.
• « Le Site » : site internet lespickwicks.fr

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en signant le devis, lors de sa passation de commande.

Le Client estime que le Prestataire possède la compétence et l’expérience nécessaires pour la prestation des services (« le Service ») au Client.

Le Prestataire s’engage à fournir le Service au Client selon les conditions énoncées dans le présent contrat (le « Contrat »).

Compte tenu des faits décrits ci-dessus et des avantages et obligations réciproques énoncés dans le Contrat, dont la réception et la validité sont par la présente reconnues, le Client et le Prestataire (individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties ») conviennent de ce qui suit.

Le Client accepte d’engager le Prestataire à lui fournir le Service, dont le(s) suivant(s) :

– Garde d’enfants à domicile et accompagnement lors de trajets en voiture ou à pied.
Le Service inclura aussi toutes autres tâches sur laquelle les Parties pourraient s’accorder (prestation « Pickwicks évènementiel », séance de coaching parental et autres services dédiés aux enfants et à leurs familles).

Le Prestataire accepte de fournir le Service au Client.

La validité du Contrat dure de la date de signature du Contrat jusqu’au (date de fin du contrat), sous réserve d’une résiliation anticipée conformément aux dispositions du Contrat. La durée du Contrat peut être étendue avec le consentement par écrit des deux Parties.

En contrepartie du Service, le Client versera une rémunération (la «Rémunération ») au Prestataire au taux énoncé dans la rubrique « Services et Tarifs » du site web lespickwicks.fr.
La Rémunération sera versée mensuellement pendant la période de validité du contrat ou suite à une prestation pour les prestations « pickwicks évènementiel », « coaching parental ». Un acompte de 30 % peut-être demandé.
La Rémunération est indiquée toute taxe comprise.

Les informations confidentielles («Informations confidentielles ») désignent toutes les données et informations relatives aux affaires du Client dont le Client pourrait raisonnablement être considéré comme le propriétaire, ce qui inclut, sans toutefois s’y limiter, les registres comptables, les processus opérationnels et les registres de clients ainsi que toute information qui n’est pas généralement connue dans le secteur du client et dans le cas où l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que personne ne la divulgue.

Le Prestataire s’engage à ne pas révéler, divulguer, rapporter ou se servir d’aucune Information confidentielle sans autorisation du Client. Cette obligation continue après la résiliation du Contrat et prendra fin à une date indéterminée.

Toutes les informations écrites et orales et tous les matériels divulgués ou fournis par le Client au Prestataire dans le cadre du Contrat sont des Informations confidentielles, nonobstant le moment ou la manière dont ils sont fournis au Prestataire.

Restitution de biens 

À l’expiration ou à la résiliation du Contrat, le Prestataire retournera au Client tous les biens, les documents, les dossiers, les Informations confidentielles, ou la Propriété intellectuelle appartenant au Client.

Travailleur indépendant

Lors de la prestation du Service dans le cadre du Contrat, il est expressément convenu que le Prestataire agit en tant que travailleur indépendant et non pas en tant qu’employé du Client.
Le Prestataire et le Client reconnaissent que le Contrat ne crée pas de partenariat ou d’entreprise commune entre eux, et ne constitue qu’un contrat de prestation de service.

Avis

Tout avis, demande ou autre notification exigé ou permis par les dispositions du Contrat sera adressé par écrit et livré aux Parties aux adresses indiquées ci-dessous ou à toute autre adresse qu’une Partie pourra signaler à l’autre, le cas échéant.

Sauf dans la mesure de versements à titre de règlement de contrats d’assurance et dans la mesure permise par la loi en vigueur, chaque Partie accepte de tenir indemnes et à couvert l’autre Partie, ses directeurs, ses actionnaires, ses agents, ses employés, ses successeurs et ses ayants droit autorisés de tous types de réclamations, demandes, pertes, dégâts, responsabilités, sanctions, dommages-intérêts punitifs, dépenses, honoraires juridiques raisonnables et de coûts de toute sorte et de tout montant qui résultent ou découlent d’un acte ou d’une omission dans le cadre du Contrat, commis par la partie responsable de l’application de cette clause, ses directeurs, ses actionnaires, ses agents, ses employés, ses successeurs et ses ayants droit autorisés. Cette limitation de responsabilité survivra à la résiliation du Contrat.

Il sera requis du Prestataire de posséder une assurance responsabilité civile professionnelle, couvrant notamment les dommages corporels et les dommages matériels, d’un niveau considéré raisonnable dans le secteur du Prestataire sur la base des risques liés aux caractéristiques du Contrat et seulement dans la mesure prévue par la loi. Toutes les polices d’assurance resteront inchangées pendant la durée du Contrat.

La modification ou l’annulation d’une prestation doit être signalée au minimum 48 heures à l’avance. Dans le cas contraire cette dernière sera facturée.

Toute modification du Contrat sera écrite et signée par chaque Partie ou leurs représentants autorisés.

Le temps est une condition essentielle du Contrat. Aucune extension ou variation du Contrat ne constituera de renonciation à cette disposition.

Le Prestataire n’attribuera ni ne transférera ses obligations dans le cadre du Contrat, sans avoir obtenu au préalable le consentement par écrit du Client.

Ce Contrat contient l’ensemble de l’accord stipulé entre les Parties.

Ce Contrat sera interprété et régi conformément aux lois françaises.

Dans l’éventualité où un tribunal compétent déclare l’une des dispositions invalide ou inexécutable, ladite disposition sera modifiée par le tribunal seulement dans la mesure nécessaire à la rendre raisonnable et applicable et toutes les autres dispositions restent valides et applicables.

La renonciation d’une Partie à invoquer de recours d’une violation, un manquement, un retard ou une omission quant à l’une des dispositions du Contrat par l’autre Partie ne sera pas interprétée comme une renonciation à invoquer de recours d’autres violations, manquements, retards ou omissions.